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Главная страница    Les Cours d’Arbitrage de la Fédération de Russie    Aperçu historique  

Aperçu historique.
Des juridictions spéciales pour les commerçants à la justice économique russe du XXI-e siècle

Les tribunaux spéciaux pour les marchands en Russie sont mentionnés pour la première fois dans la Charte Réglementaire datant de 1135 du prince Vsévolod Mstislavovitch de Novgorod. Des tribunaux spéciaux douaniers composés des « meilleurs marchands » furent constitués selon la Nouvelle Charte Marchande en 1667.

Ultérieurement, les tribunaux de commerce se sont développés sous Pierre le Grand. La Chambre des Bourgmestres a été constituée à Moscou en 1699. Et le Jury du Commerce en charge des affaires commerciales et des lettres de changes a vu le jour en 1719.

Le Sénat est venu remplacer la Douma d'Etat des Boyards et la Chambre Dorée de Justice en tant qu'instance judiciaire suprême. On peut considérer que le IVe Département du Sénat qui représentait la plus haute instance d'appel pour les affaires commerciales est en partie l'ancêtre de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie.

La création des tribunaux de commerce dans le sens moderne du terme a commencé en 1808, quand un tribunal de commerce a été constitué à Odessa. Par la suite, des tribunaux de ce type ont été créés à Taganrog en 1818, à Feodossïa en 1819, à Arkhangelsk en 1820, à Ismaïl en 1824.

Le 14 mai 1832, a été publié le Règlement Général sur la constitution des tribunaux de commerce en Russie, ce qui signifiait l'apparition de tout un système de ce type de juridictions, prédécesseur du système actuel des juridictions d'arbitrage.

Les tribunaux de commerce ont été créés à Saint-Pétersbourg en 1832, à Moscou en 1833, à Novotcherkassk en 1835 et dans d'autres villes.

Les Statuts de procédure judiciaire des tribunaux de commerce déterminaient les principes de la compétence, de la citation et de la comparution en justice, de la récusation, de la collecte de témoignages etc. Ils comportaient 16 chapitres, 470 articles et un Règlement provisoire sur la procédure des faillites comprenant 28 articles.

Le recours au tribunal de commerce débutait par la présentation d'une requête au président du tribunal qui l'adressait à la section concernée. Si la requête répondait aux exigences formelles de la loi, on ouvrait un dossier. La procédure commençait du moment de la remise des convocations aux parties. La réforme judiciaire de 1864 en Russie n'a pas touché aux tribunaux de commerce. Les changements ont eu lieu dans la procédure: les litiges étaient examinés non plus seulement sur la base de la Charte de procédure judiciaire des tribunaux de commerce mais également sur la base de la Charte de procédure judiciaire civile datant du 20 novembre 1864 introduite pour les juridictions de droit commun et comportant les règles générales de collecte et d'évaluation des preuves.

L'exécution des décisions des tribunaux de commerce incombait aux huissiers en vertu des titres exécutoires et ne relevait pas des tribunaux de commerce.

Selon les témoignages des contemporains, la particularité principale de la procédure judiciaire devant les tribunaux de commerce en Russie était la volonté de trancher les affaires « le plus vite possible». Ces tribunaux ont fonctionné jusqu'à 1917. Ils ont été abolis par le Décret sur la Justice N°1 du pouvoir soviétique.

Par la suite, tous les litiges entre les organisations d'Etat, les entreprises et les institutions étaient traités au niveau administratif. Le Règlement Général sur les litiges patrimoniaux entre les institutions d'Etat et les entreprises a été publié le 21 septembre 1922. Selon ce règlement, des commissions d'arbitrage ont été créées au Centre - auprès du Conseil du Travail et de la Défense (la Commission d'Arbitrage auprès du STO) et en province - auprès des conférences économiques régionales.

La création d'un système de commissions d'arbitrage en tant qu'organes spéciaux pour les litiges patrimoniaux entre les entreprises d'Etat, les coopératives et les institutions a été pratiquement finalisée en 1924. Beaucoup de commissions d'arbitrage pour les litiges patrimoniaux entre les entreprises et les institutions appartenant au même secteur fonctionnaient auprès des narkomats (commissariats du peuple - ministères de l'époque) et dans d'autres services sous le nom de «commissions sectorielles d'arbitrage».

Le Règlement sur l'Arbitrage d'Etat (Gosarbitrage) a été approuvé le 3 mai 1931. Il indiquait que le Gosarbitrage était «institué dans le but de résoudre les litiges patrimoniaux entre les institutions, les entreprises et les organisations du secteur collectivisé afin de consolider la discipline contractuelle et celle du plan ainsi que le bilan commercial ».

En 1934, les litiges naissant lors de la formation de contrats ont été inclus dans la compétence du Gosarbitrage.

Le Gosarbitrage a été reconnu comme organe constitutionnel après l'adoption de la Constitution de l'URSS en 1977. Son organigramme et ses règles de procédure ont été définis par la Loi «Sur l'Arbitrage d'Etat en URSS ». Au fond, le système d'arbitrage d'Etat était, dans une grande mesure, un organe de gestion et d'ingérence du pouvoir exécutif dans l'activité économique des entreprises, institutions et organisations.

Avec le début des transformations économiques profondes et l'apparition des rapports de marché, on a ressenti dans le pays la nécessité de créer un système juridictionnel indépendant, spécialement adapté aux litiges entre les opérateurs économiques. La loi «Sur les juridictions d'Arbitrage » date du juillet 1991. La décision du Soviet Suprême de la RSFSR du 1 octobre 1991 «Sur la mise en vigueur de la Loi de la RSFSR «Sur les juridictions d'Arbitrage» » a supprimé l'arbitrage et toutes les instances similaires au sein des ministères, des départements d'Etat, des associations, consortiums et autres groupements. La procédure suivie pour connaître des litiges entre des opérateurs économiques était désormais définie par les règles établies par le Code de Procédure Arbitrale de la Fédération de Russie entré en vigueur le 5 mars 1992.

En fait, on peut considérer que le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie et du système actuel des juridictions d'arbitrage date du mois d'avril 1992.

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